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Conditions générales d’adhésion

1. INFORMATION PRÉ-CONTRACTUELLE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES  
Préalablement à la conclusion de son contrat d’adhésion, l’adhérent déclare avoir pris connaissance, reçu et accepté sans réserve, les présentes conditions générales, le règlement intérieur du club Santé Form, les conditions particulières, les horaires d’ouverture du club Santé Form et le planning des cours collectifs. Il aura accès 7 jours sur 7 à toutes les installations du club et aux cours collectifs, dans le cadre de son abonnement.

2. OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer les conditions contractuelles de la fourniture, par le club Santé Form, de prestations de club Santé Form de remise en forme et de location de matériel à l’adhérent.

3. PRESTATIONS FOURNIES
Le club Santé Form met à disposition de l’adhérent : du matériel adapté dans ses espaces de cardio training et de renforcement musculaire, un planning de cours collectifs.
Un accès aux installations du club Santé Form, en libre-service, est autorisé à l’adhérent, en dehors de la présence du personnel du club Santé Form, sous conditions d’horaires précisées sur le site; l’accès au club Santé Form et l’usage du matériel par l’adhérent durant ces horaires constitue une location de matériel.

4. HORAIRES D’OUVERTURE
Les horaires d’ouverture ont été communiqués au client et sont affichés dans le club Santé Form. Ils pourront être modifiés par le club Santé Form (jours fériés, vacances scolaires…). Au cours de la période allant du 1er juillet au 31 août de chaque année, les plages horaires d’ouverture du club Santé Form seront allégées. Le club Santé Form pourra se réserver le droit de fermer 7 jours consécutifs au mois d’août.
En dehors des hypothèses de modification visées à l’alinéa précédent, le club Santé Form pourra unilatéralement modifier ses horaires d’ouverture en l’indiquant par affichage dans le club Santé Form. L’adhérent pourra alors résilier sans préavis le contrat d’abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au club Santé Form d’adhésion dans un délai de quinze jours à compter de la modification.

5. COURS COLLECTIFS
Le planning général des cours collectifs a été communiqué au client et est affiché dans le club Santé Form. Il pourra être modifié par le club Santé Form, qui l’indiquera par affichage interne au sein de l’établissement, les jours fériés, vacances scolaires ou pour d’autres raisons (travaux …).  Au cours de la période allant du 1er juillet au 31 août de chaque année, le planning général des cours collectifs sera allégé.
Des modifications ponctuelles et exceptionnelles pourront être apportées au planning général des cours collectifs en cas de survenance d’un évènement indépendant de la volonté du club Santé Form (notamment décès ou maladie du salarié ou de l’intervenant extérieur en charge de l’animation du cours collectif, grève, survenance d’un sinistre…).
L’adhérent pourra alors résilier, sans préavis, le contrat d’abonnement, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au club Santé Form d’adhésion dans un délai de quinze jours à compter de la modification.

6. ACCÈS AUX CLUBS SANTÉ FORM
Sous réserve qu’il se soit rendu au moins une fois au cours du mois calendaire précédent au club Santé Form au sein duquel il est adhérent et qu’il soit à jour de règlement de son abonnement, l’adhérent dispose d’un droit d’accès aux termes et conditions de la formule d’abonnement qu’il a souscrite dans l’ensemble des clubs du réseau Santé Form, hors abonnement spécifique limitant l’accès au club d’adhésion.

7. PAIEMENT
7.1 CARTE DE MEMBRE : L’adhérent doit s’acquitter dès son inscription du montant total des frais d’inscription comprenant le coût du droit d’entrée ainsi que la carte de membre. La finalisation du contrat se fera à l’issue de la première visite au club avec signature du mandat SEPA et remise de la carte de membre.

7.2 DÉLAI DE RÉTRACTATION : Conformément à l’article L-121-20 du code de la consommation, l’adhérent dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités. Le délai mentionné court à compter de la date d’inscription sur le site internet. Le droit de rétractation peut être exercé en envoyant à l’adresse du club Santé Form un courrier recommandé avec accusé de réception. Le remboursement des sommes payées sera effectué sous trente (30) jours après réception du courrier recommandé.

8. RESPONSABILITÉ
Conformément à l’article 37 de la loi du 16 Juillet 1984, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, modifiée par la loi du 13 Juillet 1992, Santé Form a souscrit une assurance de responsabilité civile et multirisques professionnelle pour son activité, celle de son personnel et de ses adhérents, auprès de la compagnie dont les coordonnées sont affichées au club. Les adhérents étant considérés comme des tiers entre eux, ils devront être titulaires d’une police d’assurance individuelle de personne, au titre de leur responsabilité civile.
En vertu du droit commun de la responsabilité, Santé Form ne pourra être tenu pour responsable et supporter les conséquences d’accidents ou de litiges résultant de l’inobservation des dispositions du présent contrat, d’une utilisation anormale des installations et appareils mis à disposition par le club Santé Form ou du non-respect des règles établies dans le règlement intérieur. Pour des raisons de sécurité, dans le cas d’ouverture du club Santé Form à certaines heures en libre-service et en dehors de la présence de tout personnel, l’adhérent s’engage à ne pas s’entraîner seul.
Toute déclaration d’évènement qui serait amenée à faire jouer les éventuelles garanties du club Santé Form devra faire l’objet d’une déclaration écrite, adressée au club Santé Form, par courrier recommandé avec accusé de réception sous 48 heures maximum. Toute déclaration tardive, qui empêcherait notamment le club Santé Form de faire, en temps utile les déclarations nécessaires auprès de sa compagnie d’assurance, entraînera la déchéance de toute garantie.

9. INFORMATIQUE & LIBERTES
Le traitement informatique du dossier de l’adhérent, dans le cadre de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit de rectification et d’opposition aux données du dossier. SANTÉ FORM s’engage à exploiter ces données uniquement pour les services du club. Etablissement sous vidéo surveillance 24/24 heures, conformément au texte de loi n° 95.7 du 21/01/1995 décret n° 961236 du 17/10/1996. Dans le cadre de la fréquentation du club Santé Form à des horaires en libre-service, l’ensemble des installations et appareils de musculation, cardio, etc., font l’objet d’une location et d’une mise à disposition en libre-service, sans enseignement.